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1-PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • d’une part, la société GUMRÏ, SAS au capital de 7 500 EUR inscrite au RCS de Pontoise  sous le numéro 850 109 612 et sise au 4 rue William Thornley, 95520 – Osny,
  • et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le Client) via le site www.gumri.fr ou www.gumri.net.

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via les sites www.gumri.fr ou www.gumri.net. Elles visent à définir les modalités de vente entre GUMRÏ et le Client à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France et dans tout autre pays de l’Union européenne à l’exception de certaines zones (se reporter au chapitre concernant la Livraison).

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter.

GUMRÏ a le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne à toute commande passée à compter de leur date de mise à jour.

2-PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible grâce à des clichés et une fiche descriptive détaillée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré au Client et sa représentation photographique sur les sites www.gumri.fr, et www.gumri.net, la responsabilité de GUMRÏ ne saurait être engagée.

En effet, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée.  Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, GUMRÏ ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits présentés dans notre catalogue. Pour cette raison, les Produits qui vous seront livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le site www.gumri.fr et www.gumri.net, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou dans certains cas, sont spécifiés comme « création unique ». Les stocks de nos produits sont nécessairement limités. En cas d’épuisement des stocks nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible, et notamment pour les produits spécifiés comme « uniques ».

En cas d’indisponibilité du produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité du produit alors que le paiement a déjà été effectué, Le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués dans les plus brefs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3-PRIX

Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site www.gumri.fr, sauf en cas d’erreur manifeste.

Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.

Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes et Toutes Charges Comprises (lorsque la TVA s’applique). Ils tiennent compte de la TVA (lorsqu’elle s’applique), des éventuels frais de livraison, ainsi que des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de livraison. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé à l’Etape 3 (LIVRAISON) de votre prise de commande. 

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur les sites www.gumri.fr et www.gumri.net, ainsi que sur les documents commerciaux de GUMRÏ.

En raison du grand nombre de Produits présentés sur notre site, il est toujours possible que malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus bas à l’expédition du produit. Si le prix d’un produit est supérieur aux prix indiqué, sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.  En cas d’erreur évidente sur un prix ne laissant aucun doute à une erreur, nous nous réservons le droit de rejeter la commande, et ce même après validation de votre commande.

En passant votre commande sur notre site www.gumri.fr, ou www.gumri.net,  vous mandatez expressément GUMRÏ pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement  de droits et taxes (pour notamment les biens en retour). Ce mandat donné par vous implique pour www.gumri.fr et www.gumri.net de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec les prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la règlementation douanière.  

4-COMMANDE, MODIFICATION ET ANNULATION

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte pour s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande pour tout client créant un compte à partir d’informations qu’il saisit lui-même, une remise globale de bienvenue de 10% lui sera accordée. Il sera également tenu informé par email ou SMS d’autres opérations promotionnelles et commerciales du moment. 

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client sera en mesure de le redemander en saisissant son adresse mail et en cliquant sur « Mot de passe perdu ?». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre GUMRÏ et le Client.

GUMRÏ accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, GUMRÏ se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

GUMRÏ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Modification de la commande :  

Les éventuelles modifications de commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées  par écrit ou par courrier électronique à GUMRÏ et au plus tard dans les « 2 » jours suivants la date de la commande.  

Annulation de la commande :

Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande, alors qu’elle a déjà été expédiée, vous avez la possibilité de refuser la livraison ou de nous retourner les produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans le paragraphe 5 ci-dessous.

Avant de nous commander des produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les produits commandés, et notamment de vérifier qu’ils entreront facilement dans la pièce de votre choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de votre appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, de façon à ce qu’aucun problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison de vos produits. Les informations que vous avez énoncées, lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, GUMRÏ ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5-PAIEMENT, ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

5.1 Nous acceptons les moyens de paiement indiqués sur notre site, notamment par des icônes. Les produits et frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des produits.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de votre la passation de la commande par le Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par GUMRÏ.

Les produits restent la propriété de GUMRÏ jusqu’au parfait paiement du prix.

Facture

Toute commande validée par le Client et considérée comme effective donnera lieu à l’établissement d’une facture envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le Client.

Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction.

Si toutefois vos produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos produits, et ce sans donner obligatoirement de raison (article 121-21 du Code de la Consommation français et à l’Article VI.47 du Code de droit économique Belge).

5.2 Dans le cas d’une commande de produits « sur-mesure » ou dans le cas d’une commande spéciale (produit que nous faisons créer selon vos spécifications, ou qui sont clairement personnalisés), le paiement d’un acompte de 50% du montant  de la commande vous sera demandé. Le bon de commande ou devis  spécifiera les modalités de règlement.

Le versement d’un acompte signifie un engagement ferme de votre part d’honorer la commande sur mesure ou personnalisée.

Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits « sur-mesure » (commandes fabriquées selon vos spécifications ou commandes personnalisées). 

En cas d’annulation ou de rétractation, GUMRÏ se réserve le droit de conserver le montant des arrhes versé à la commande.

 

6-FRAIS DE PORT ET DE LIVRAISON

GUMRÏ livre ses produits en France, hors DOM TOM, ainsi que dans les pays membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), et en Suisse.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Dans le cas d’une commande comptant plusieurs Produits, les produits commandés peuvent faire l’objet d’une seule facture, mais pas nécessairement d’une seule livraison. En effet, il se peut que la diversité des produits commandés implique la fabrication de plusieurs artisans partenaires. Dans ce cas, chaque produit d’une même commande sera expédié séparément et fera donc l’objet de livraisons différentes.

GUMRÏ s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués pour chaque article. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée également dans une confirmation d’expédition envoyée par email ou SMS, ou sur le site de suivi du transporteur choisi par vos soins.

Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons vous envoyer les Produits. 

Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à nos artisans, à nos fabricants, ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons afin de vous communiquer une nouvelle date estimée. 

Modes et délais de livraison

GUMRÏ vous permet de choisir le mode de livraison qui répond le mieux à vos besoins tant en termes de localisation que d’urgence.

Le suivi du colis est disponible sur toutes les destinations grâce au numéro de tracking qui vous sera communiqué par email ou SMS.

Les délais de livraison s’entendent à compter de la remise du colis au transporteur (sélectionné par vos soins lors de la commande).

Pour un colis à livrer en France :

  • Délai Standard : 48 à 72 h (livraisons du lundi au samedi)
  • Délai Express : le lendemain avant 13 h (livraisons du lundi au vendredi).

Pour les colis à livrer en Union Européenne en délai standard : environ 3 à 9 jours  selon les destinations (livraisons du lundi au samedi)

GUMRÏ décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services de transport ou de la fabrication.

Frais de port

Le montant des frais de port est indiqué au moment du passage de commande. Il est soumis à l’approbation du Client avant validation de chaque commande.

A compter de 80 EUR d’achat hors taxes, GUMRÏ prend à sa charge et offre l’intégralité des frais de port, hors mobilier.

Les frais de livraison peuvent être proposés à titre gracieux, de façon ponctuelle, uniquement dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de GUMRÏ.

Risque et propriété :

La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.

Les produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de GUMRÏ (En application de l’article L 216-4 du code de la consommation).

7-RECEPTION DES COLIS

Confection de plusieurs colis

Certains produits, de par leur fragilité, leur poids ou leur volume, doivent faire l’objet d’un emballage séparé. Certaines commandes comprenant plusieurs références Produit, impliquent la livraison à partir de différents ateliers de fabrication. Auquel cas, GUMRÏ informera le Client du nombre de colis expédiés. Chaque colis aura un numéro de suivi différent et pourra éventuellement être réceptionné par le Client à des moments différents, mais toujours dans les délais énoncés dans le descriptif produit et dans la confirmation de commande.

Adresse de livraison

Nos partenaires de transport livreront la commande à l’adresse que le Client aura précisée lors de sa commande sur les sites www.gumri.fr ou www.gumri.net.

Aucune livraison en boite postale ou lieu de résidence temporaire ne pourra être effectuée.

En cas d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse de livraison fournie par le Client, GUMRÏ ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans ce cas, tout comme en cas d’annulation de la commande par le Client après l’expédition des produits, les frais de port ne sauraient être remboursés au Client par GUMRÏ.

Colis endommagé, contenu du colis endommagé, produits manquants ou non conformes à la commande

A la réception du colis, et devant le livreur, le Client veillera à vérifier systématiquement l’état de son colis, de son contenu et la conformité des produits reçus par rapport à la commande.

Toute anomalie concernant la livraison (colis ou contenu du colis endommagé, produits non conformes à la commande) :

  • devra impérativement être signalée au transporteur et devra être indiquée par écrit sur le bon de livraison du transporteur (réception avec réserves).
  • devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception du colis par courrier au Service Clients GUMRÏ, 4 rue William Thornley, 95520, Osny, ou par courrier électronique à contact@gumri.fr. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et GUMRÏ dégagé de toute responsabilité.

Malgré tout le soin apporté par GUMRÏ dans la préparation des commandes, et l’emballage des produits, il se peut que le colis vous soit livré endommagé ou que le contenu soit endommagé.

Dans ce cas le Client sera remboursé par GUMRÏ du montant des marchandises dans un délai maximum de 14 jours suivant le jour de la réception par nos services des Produits endommagés, ou 14 jours suivant le jour où vous nous présentez une preuve de retour des Produits endommagés.

Si un colis livré ne correspondait pas à la commande du Client (produits manquants ou différents de ceux commandés) GUMRÏ s’engage soit à expédier les produits à ses frais (selon disponibilité de l’article) soit à rembourser le Client du montant des produits manquants.

8-DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions en vigueur, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du colis (la date figurant sur le bon de livraison faisant foi). Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à minuit.

Le droit de rétractation et d’annulation ne s’exerce pas pour des produits que nous faisons créer selon vos spécifications, ou qui sont clairement personnalisés  (commandes spéciales).

Dans le cas où vous commandez plusieurs Produit en une seule commande, ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

Le produit devra être retourné en parfait état. De plus, pour un produit bénéficiant de conditionnements spécifiques notamment un produit fragile (verre soufflé, terre cuite) et/ou lourds, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Dans le but d’assurer une meilleure gestion de la demande de retour, le Client devra informer GUMRÏ préalablement au retour :

  • soit par courrier à l’adresse suivante : GUMRÏ, 4 rue William Thornley – 95520 – OSNY,
  • soit par courrier électronique à contact@gumri.fr

Vous pouvez, seulement si vous le souhaitez, compléter et renvoyer par email ou courrier postal le formulaire type de rétractation prévu à cet effet. 

Ce formulaire est téléchargeable dans la section « Retour » du site. Les frais de retour seront à la charge du client pour toute commande. 

Pour certains articles de taille volumineuse et certains meubles (par exemple : bureau, bar, canapé, lit), nous pouvons organiser l’enlèvement des Produits chez vous. Le coût de l’enlèvement qui varie d’un article à l’autre sera à votre charge.

En cas de retour pour article défectueux, il vous appartient d’engager les démarches nécessaires afin de démontrer la « non-conformité » des produits.

Une photo du dit défaut est requise et une preuve de la non-conformité est obligatoire afin de procéder au remboursement. Dans ce cas GUMRÏ prendra à sa charge le retour. GUMRÏ enverra au client l’étiquette à coller sur son colis par courrier électronique si le Client a la possibilité d’imprimer l’étiquette, par courrier simple sinon.

Il ne sera pas possible pour le Client d’obtenir le remboursement du Produits sans avoir renvoyé au préalable l’objet défectueux à GUMRÏ. 

Il est conseillé d’expédier votre colis par l’un de nos transporteurs partenaires qui vous sera indiqué par le service client. En effet, dans le cas contraire, si le colis ne parvenait pas à GUMRÏ, Le Client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès de ses transporteurs afin de leur demander de localiser ce dernier. Le colis expédié par le Client est sous sa responsabilité.

GUMRÏ remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises ayant fait l’objet de la rétractation des sommes suivantes :

  • montant des produits payés par le Client
  • montant des frais de livraison payés par le Client dans la limite du maximum des frais de livraison standard prévus par GUMRÏ.

Ainsi si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GUMRÏ, GUMRÏ ne remboursera pas les frais supplémentaires.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de « 14 » jours au plus tard à compter de la réception, par GUMRÏ, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

GUMRÏ se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le Produit ou jusqu’à ce que le Client présente la preuve du renvoi.

GUMRÏ se réserve le droit de déduire du remboursement la perte de valeur d’un produit fourni, si cette perte de valeur résulte d’une mauvaise manipulation ou d’une manipulation inutile de votre part.

Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.

9-UTILISATION DE COOKIES

Afin de mieux connaitre vos attentes, et ainsi améliorer votre expérience client sur notre site, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur les sites www.gumri.fr et www.gumri.net puis enfin leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise GUMRÏ à y recourir. GUMRÏ s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces ‘cookies’ à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur.

10-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par www.gumri.fr et www.gumri.net concernant ses acheteurs (clients) sont nécessaires à la gestion des commandes passées par les acheteurs auprès du service clientèle de GUMRÏ, et des relations commerciales entre ses partenaires transporteurs et GUMRÏ.  Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, comme, sans que cet exemple soit limitatif, les transporteurs.

Conformément à la législation française relative à la protection de la vie privée, ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

Les acheteurs, les visiteurs ayant créé un compte client sur le site www.gumri.fr disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Il suffit d’adresser un courrier par voie postale à GUMRÏ, 4 rue William Thornley, 95520 OSNY, et ce en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse et, le cas échéant, la référence client attribuée par la plate-forme www.gumri.fr.

L’utilisation éventuelle des données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée est soumise à l’accord préalable des visiteurs, acheteurs ou artisans d’art. Pour ne plus recevoir de communications de marketing ou de publicité personnalisée de la part de GUMRÏ ou de ses partenaires, il suffit de se désabonner.

GUMRÏ s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Lorsque GUMRÏ fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection de vos données personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité de GUMRÏ.

Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de GUMRÏ chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

11-DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses. GUMRÏ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Tous les litiges avec un CLIENT non consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris (France).

 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, www.gumri.fr et www.gumri.net adhèrent au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie75008 Paris - et dont les références figurent sur le site Internet http://www.mediateurfevad.fr/.  

Pour le cas improbable où nous ne parviendrions pas à résoudre le litige de manière informelle, nous attirons votre attention sur le fait que l’UE propose une plate-forme de résolution en ligne des litiges sur laquelle les consommateurs de l’U.E peuvent exposer les litiges qui résultent d’achat en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. 

Vous avez toutefois le choix de tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

12-PROPRIETE INTELLECTUELLE

GUMRÏ est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu des sites www.gumri.fr et www.gumri.net. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l’esprit sur lesquels GUMRÏ détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation expresse de GUMRÏ. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site www.gumri.fr et www.gumri.net devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable auprès de GUMRÏ. A cette fin, toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : GUMRÏ - 4 rue William Thornley 95 520 OSNY.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de GUMRÏ, l’utilisateur n’est pas autorisé à réaliser sur son propre site Internet des liaisons de type hypertexte vers le site www.gumri.fr et www.gumri.net et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

13-CAS DE FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque obligation, telle que décrite dans les présentes, découle d’un cas de Force Majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Dans de telles circonstances, GUMRÏ préviendra le Client par écrit ou par courrier électronique dans les 24 h de la date de survenance des événements, le contrat liant GUMRÏ au Client étant suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par GUMRÏ et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec Accusé de réception dénonçant ledit contrat.

ANNEXE I - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Exceptions de garantie :

  • Les cheminées sans fumée sans conduit design : garantie 24 mois sur le brûleur uniquement
  • La décoration végétalisée : Garantie de 24 mois sur le matériel et 15 jours sur les éléments vivants
  • Les objets enluminés d’exception : Garantie de 12 mois après la vente

 

La garantie ne couvre pas les conditions qui résultent d’une usure normale, de votre négligence, d’un dommage volontaire ou d’une utilisation abusive de votre part.

 

La Garantie est annulée de plein droit sans les cas suivants :

  • Si le Produit a été utilisé de manière incompatible avec avec sa conception ou de façon contraire à nos instructions écrites ou orales concernant son entretien ou son stockage, son montage ou son utilisation (y compris aux instructions contenues dans notre rubrique FAQ)
  • Si les objets ont été modifiés ou réparés par une tierce personne que l’Atelier des Artisans d’Art ou ses partenaires artisans

 

En cas de litige concernant l’applicabilité de la Garantie, nous pouvons demander que l’objet soit inspecté par un tiers reconnu et qualifié. Vous vous engagez à nous apporter une assistance raisonnable ainsi qu’à ce tiers, afin de faciliter et de permettre cette inspection.

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